2. Utilisation interdite du Site
- 2.1. Le Site est disponible exclusivement pour votre usage personnel, non-commercial.
En utilisant le Site, vous confirmez que vous reconnaissez pleinement que les documents
que vous téléchargez sur le Site ou à partir du Site peut potentiellement constituer
une violation de la propriété et/ou des droits personnels non réels d'un tiers protégé par
la loi, y compris, sans s'y limiter, les droits exclusifs de propriété intellectuelle et/ou
peut contenir des informations dont il n'est pas autorisé à diffuser par la législation en
vigueur en Tunisie.
- 2.2. Il est strictement interdit sur le SITE, conformément à ce règlement de procéder à :
- 2.2.1 la collecte ou au traitement des adresses e-mail ou autres coordonnées des
Utilisateurs du Site par des moyens automatiques ou par toute autre façon en vue de
distribuer des messages non sollicités (Spam) ou autre information non désirée ou en
vue de toute autre utilisation;
- 2.2.2. l'utilisation du Site d'une façon qui pourrait interférer avec le fonctionnement
normal du Site et de ses services;
- 2.2.3 l'utilisation des scripts automatisés (programmes) de recueillir des informations
et/ou d'interagir avec le Site et/ou ses services autrement que prévu par la présente charte;
- 2.2.4 le téléchargement, à la publication, au transfert , ou à tout autre moyen
permettant, la diffusion, la distribution («révélation») de toute information qui contient
des menaces, qui est vulgaire, obscène ou frauduleuse, qui discrédite ou offense d'autres
Utilisateurs ou un tiers, porte atteinte à des intérêts personnels ou publics, propageant
haine et hostilité raciale, religieuse, ethnique, ou toute autre information qui viole
les droits de l'homme et droits des citoyens tels qu'ils sont énoncés par les Conventions
internationales et la législation tunisienne;
- 2.2.5 l'inscription de plus d'un compte d'Utilisateur, ainsi que l'inscription d'un
compte d'Utilisateur au nom d'une personne que vous n'êtes pas (un faux) ou qui n'existe pas;
- 2.2.6 l'utilisation d'une fausse identité d'une manière à induire les autres Utilisateurs
en erreur quant à votre personnalité ainsi que de fausser intentionnellement votre identité,
votre'âge, ou d'autres relations avec d'autres entités et/ou organisations;
- 2.2.7 la diffusion de toute publicité commerciale, offre commerciale, de matériel de
campagne, d'appels à participation sans l'autorisation et l'approbation préalables de
l'Administrateur;
- 2.2.8 la distribution de Spams, mails, pyramides financières ou d'appels à participer
ou toute autre information gênante pour les autres Utilisateurs sans l'autorisation et
l'approbation préalables de l'Administrateur;
- 2.2.9 au placement des adresses personnelles, numéros de téléphone, des informations de
carte d'identité nationale ou de passeport, ou de toute autre information concernant
les autres Utilisateurs ou tout tiers sur le Site sans leur consentement exprimé
par écrit;
- 2.2.10 au téléchargement de tous les fichiers qui contiennent ou peuvent contenir
des virus ou autres programmes nuisibles;
- 2.2.11 la propagation d'activités délictuelles ou criminelles et/ou à l'incitation
ou à l'insinuation en vue d'encourager les Utilisateurs ou toute tierce personne à
administrer des actions délictuelles ou criminelles;
- 2.2.12 la tentative de recevoir un accès au compte de quelqu'un d'autre, contre
la volonté de cette personne, en aucune façon, y compris, sans limitation, par le
piratage;
- 2.2.13 la publication des informations en violation des droits exclusifs des Utilisateurs
ou des tiers à la propriété intellectuelle;
- 2.2.14 la publication d'informations qui, de l'avis d'un Administrateur, sont indésirables,
ne sont pas conformes aux buts de l'utilisation du Site, empiètent sur les intérêts des
Utilisateurs ou pour toute autre raison est indésirable pour le Site.
- 2.3 L'Administrateur se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modérer ou
d'effacer tout information qu'un Utilisateur publiera et qui viole la Section 2.2 des Termes
d'utilisation (incluant, sans limitation, les messages personnels), de suspendre, limiter, ou
terminer votre accès à un et/ou tous les services du Site à n'importe quel moment et pour
n'importe quelle raison sans explication et avec ou sans pré-notification en tant que telle
sans pouvoir être tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés par ces
actions.
- 2.4. L'Administrateur est autorisé à supprimer votre compte et/ou terminer, limiter ou
suspendre votre accès aux services sur le Site s'il estime que vos activités et/ou votre
comportement représentent une menace pour le Site et/ou à ses Utilisateurs.
3.Droits exclusifs au contenu du Site
-
3.1. Tous les objets sur le Site comprenant des éléments de conception, textes,
graphiques, illustrations, vidéos, scripts, programmes, musique, sons et tout autre objet
et/ou leurs parties (le Contenu) sont la propriété exclusive de l'Administrateur ou des
Utilisateurs du Site qui les ont publiés et dont ils reconnaissent avoir acquis les droits, et
autres droits annexes si ces biens sont protégés;
-
3.2. A l'exception des cas prévus aux présentes et/ou dans la législation tunisienne,
aucun Contenu ne peut être copié (reproduit), refait, diffusé, publié, enregistré, transféré,
vendu, ou, quel que soit le moyen, utilisé en totalité ou en partie sans autorisation préalable
du détenteur du droit à l'exception des cas où le titulaire du droit a explicitement exprimé
son consentement à la libre utilisation de telles matières par toute entité;
-
3.3. En plaçant votre Contenu sur le Site, vous fournissez à d'autres Utilisateurs avec les
droits non exclusifs de l'utiliser en l'affichant, de reproduire celui-ci (y compris, sans s'y
limiter, en le copiant ou par des copies d'impression), et d'autres droits exclusivement
pour un usage personnel et non commercial, à l'exception de ces cas où une telle utilisation
porte préjudices et/ou peut causer des dommages au intérêts juridiquement protégés du
titulaire des droits;
-
3.4. L'utilisation du Contenu pour lequel vous bénéficiez de l' accès exclusivement pour votre usage
personnel et pour un usage non commercial, est autorisé à condition que tous les signes de son
auteur (copyrights) ou d'autres notifications sur son auteur soient conservées en maintenant
le nom de l'auteur sur le produit édité;
-
3.5. A l'exception de votre propre Contenu, vous n'avez pas le droit de télécharger ou de
toute autre manière diffuser (publier sur le Site) le Contenu d'autres Sites, bases de
données, et/ou propriété exclusive, sauf si un consentement explicite est donné par le
titulaire du droit à de telles actions et si vous y avez été expressément autorisé par
l'Administrateur;
-
3.6. Toute utilisation du Site ou du Contenu, autre que permises dans les présentes ou
expressément consentie par l'auteur (titulaire) à un tel usage sans autorisation écrite du
titulaire des droits est expressément interdite;
-
3.7. Si une plainte motivée est reçue d'un titulaire des droits sur une violation de ses
droits juridiquement protégés, l'Administrateur se réserve le droit d'appliquer toutes
les mesures pour le délinquant énoncées dans la Section 2.3 'des termes d'utilisation'.
4. Responsabilité de la violation des droits exclusifs
- 4.1. Vous êtes pleinement responsable de tout Contenu ou toute autre information que
vous téléchargez ou de toute autre manière de diffuser (publier) sur le Site ou en utilisant
le Site. Vous ne pouvez pas envoyer, transférer ou publier des Contenus sur le Site si vous
ne les avez pas créés vous-même ou si vous n'avez pas reçu la permission du titulaire des
droits;
- 4.2. Vous comprenez et acceptez que l'Administrateur peut mais n'est pas obligé de
réaménager le Site pour détecter et supprimer le Contenu interdit et qu'il peut supprimer
ou déplacer tous les Contenus (sans avertissement) ou les Utilisateurs, à sa discrétion,
pour quelque raison ou sans raison, incluant, sans s'y limiter, le déplacement ou la
suppression de Contenu qui, dans l'opinion personnelle de l'Administrateur est en
violation des présents Termes d'utilisation ou peut être illégal ou en infraction des droits
et/ou peut causer un dommage ou une menace à la sécurité des autres Utilisateurs et/ou
de tiers;
- 4.3. Vous êtes entièrement et personnellement responsable de la sauvegarde du
contenu que vous enregistrez ou archivez sur le Site;
- 4.4. En enregistrant votre Contenu sur le Site, vous autorisez l' Administrateur à réaliser
des copies du Contenu afin d'ordonner et de faciliter la publication et/ou le stockage du
Contenu d'Utilisateurs sur le Site;
- 4.5. En téléchargeant votre Contenu sur une partie du Site, vous fournissez
automatiquement à l'Administrateur des droits non exclusifs de l'utiliser en le copiant, de
le reproduire, de le transférer et/ou de de l'utiliser à ses propres fins de publicité ou à
l'occasion de sa vulgarisation. À ces fins, l'Administrateur peut préparer des œuvres
dérivées ou placer votre Contenu en tant que composant pour des collections, et/ou
prendre toute autre action qui serviraient à la réalisation de ces objectifs;
- 4.6. Si vous décidez de supprimer votre Contenu, les droits énoncés en Section 4.5 des
présentes seront automatiquement appliqués, mais il convient de noter que
l'Administrateur peut enregistrer des copies archivées du Contenu de l'Utilisateur.
6. Limitation de la responsabilité de l' Administrateur
- 6.1. Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous placez sur le Site, de toute
information envoyée aux autres Utilisateurs et de vos relations avec d'autres Utilisateurs;
- 6.2. le Contenu téléchargé par les Utilisateurs n'est pas soumis à la vérification
obligatoire de l'Administrateur avant sa publication (pré-modération) et ne reflète pas
l'opinion de l'Administrateur. L'Administrateur ne donne aucune garantie, qu'elle soit
clairement déclarée ou supposée, par rapport à tout Contenu, à sa validité, à sa véracité
ou à son exactitude;
- 6.3. prenant en considération le fait que le Site est ouvert pour un accès général et n'est
pas une source d'information pré-modérée,l'Administrateur ne peut en aucune façon être
tenu responsable pour tout Contenu des Utilisateurs ou de tiers téléchargés sur le Site ou
avec le Site;
- 6.4. L'Administrateur ne peut être tenu responsable du comportement des Utilisateurs
ou des tiers utilisant ou visualisant le Site que ce soit en ligne ou hors ligne;
- 6.5. Le Site ou ses services peuvent être à un certain moment, partiellement ou
totalement indisponibles en raison de prophylaxie ou d'autres travaux de maintenance ou
pour toutes autres raisons techniques. L'Administrateur est habilité à exécuter les
prophylactiques nécessaires ou d'autres travaux en tout temps comme bon lui semble
avec l'accord préalable de l'Utilisateur ou sans son consentement.
- 6.6. L'Administrateur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions,
interruptions, suppressions, défauts, retards, et/ou des transferts d'informations, de
temps de connexion-outs, de vol, de destruction, ou d'accès illégal au matériel de
l'Utilisateur placé sur le Site ou en tout autre lieu. L'Administrateur ne peut être tenu
responsable de toute interruption ou autre problème technique des réseaux
téléphoniques ou des services, des systèmes informatiques, des serveurs ou fournisseurs,
des équipements informatiques ou téléphoniques, des logiciels, des services d'e-mail ou
des interruptions de script pour des raisons techniques ;
- 6.7. L'Administrateur ne peut être tenu responsable des dommages liés au
téléchargement ou à toute autre liaison sur le Site ou causés à l'ordinateur d'un Utilisateur
ou à celui de toute autre entité, téléphone mobile ou tout autre équipement ou logiciel.
7.Responsabilité de l'Utilisateur
- 7.1. L'utilisateur doit être âgé de 18 ans et 1 jour lors de son inscription sur le Site
- 7.2. L'Utilisateur doit utiliser un pseudo et ne peut s'enregistrer sous ses véritables nom
et prénom. Il déclare que le pseudo choisi ne comporte pas, non plus, d'indication de ses
véritables nom et prénom. Tout manquement autorise l'Administrateur à procéder à la
suppression du compte.
- 7.3. Conformément à la législation en vigueur en Tunisie, les Utilisateurs sont
responsables de leurs actions à l'égard de la création de leur propre page de profil
personnel et de la distribution de l'information sur leur profil ainsi que de la diffusion
d'informations sur les profils personnels des autres Utilisateurs et dans d'autres sections
du Site.
- 7.4. L'Administrateur du Site donne aux Utilisateurs la possibilité d'utiliser le Site, mais
ne participe pas à l'entretien de profil personnel d'un Utilisateur et ne porte aucune
responsabilité de l'activité ou de l'inactivité d'une personne à l'égard de l'utilisation du Site
et de la création et du maintien de leur profil personnel sur le Site.
- 7.5. Le système d'information du Site et le programme de sûreté ne contiennent pas de
système pour effectuer automatiquement la censure et le contrôle des actions des
Utilisateurs et du flux d'informations entre les Utilisateurs dans leur utilisation du Site.
- 7.6. À tout moment, avec ou sans notification préalable, l'Administrateur se réserve le
droit de modifier la conception du Site, la façon dont le Site est mis à jour et la liste des
services de contenu. À tout moment, avec ou sans notification préalable, l'Administrateur
se réserve également le droit de modifier et de compléter le script Utilisateur, le
programme de sûreté (et autres objets qui sont utilisés ou qui sont contenus dans le Site)
et toute demande de service.
- 7.7. L'Administrateur du Site ne modifie et/ou ne censure pas l'information mais prend
des mesures pour défendre les droits et intérêts de toute personne et garantit que les
exigences mises en place par la législation tunisiennes sont respectées, à condition que le
rappel de la personne concernée par l'Administrateur du Site soit faite conformément à la
procédure établie.
8. Disposition à la Version Bétâ
- Le Site est gratuit pendant une période de test appelée phase de lancement Bétâ ou
phase de pré-lancement. Des erreurs peuvent apparaître dans la phase de lancement beta.
Pendant cette période le site ne peut pas être considéré comme fonctionnel. Le Site
ne peut garantir aucune qualité de service tant qu'il est toujours en version Bétâ.
9. Responsabilite Limitée quant aux conséquences du service de mise en contact
Certaines fonctions sur Le Site sont payantes notamment la mise en contact directe de deux
membres à la demande de l'un d'entre eux. C’est au demandeur de payer. Si l’autre partie a
accepté la mise en relation, le compte de l’utilisateur est débité. Hopdream.com ne prend aucune
responsabilité quant aux conséquences de cette mise en relation. le Site propose des
tests de personnalités et des algorithmes de correspondance par affinités. L’utilisateur doit
être conscient que ces tests ne correspondent pas à une science exacte et qu'ils ne sont
assortis d'aucune garantie.
10. Restriction à l’usage exclusif de personnes agées de 18 ans et plus
- L’objet du site ne correspond pas aux besoins des tranches d’âge inférieures à 18 ans. Si vous
êtes agés de moins de 18 ans au moment de l’inscription, il vous est interdit de vous inscrire
et d’utiliser le Site
11. Garantie
- le Site met une équipe de modérateurs pour scruter les comportements des utilisateurs
et assurer qu’ils se conforment aux règles de la présente charte d’utilisation. le Site
s’engage à vérifier les photos de profils et les descriptions de profils. Toutefois,
l'Administrateur ne prend aucune responsabilité directe quant au comportement des utilisateurs,
à la véracité des informations qu’ils publient.
12. Disposition relative au contenu publicitaire
- L’Utilisateur est conscient de la possibilité de visionner du contenu publicitaire. Le Site
pourra en outre cibler les utilisateurs par de la publicité sur mesure (en utilisant les
informations dont nous disposons sur l’utilisateur). le Site pourra utiliser les adresses
email et les coordonnées téléphoniques pour communiquer du contenu publicitaire aux
utilisateurs. L'Utilisateur a le loisir de paramétrer la confidentialité de ses données : Voir
rubrique Mon Compte - Confidentialité (en pied de page sur le site ou voir lien ci-après.
13. Disposition relative à la protection des données personnelles
- le Site s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour protéger
raisonnablement les données personnelles dans le cadre des lois et des pratiques en place.
Pour plus d’informations consulter la rubrique protection de la vie privée.
14. Dispositions Finales
- 14.1. La présente charte d'utilisation représente un accord entre l'Utilisateur et
l'Administrateur en ce qui concerne les méthodes d'utilisation du Site et de ses services.
- 14.2. La présente charte d'utilisation est déterminée et interprétée conformément à la
législation tunisienne. Les problèmes non réglés par La présente charte d'utilisation doivent
être réglés en accord avec la législation tunisienne en vigueur. La présente charte
d'utilisation est rédigée en langue française. En cas de désaccord sur l'interprétation
des termes de la présente charte d'utilisation, la langue française prévaut.
- 14.3. Si pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions sont invalides ou
légalement non obligatoires, cela n'affecte pas la validité ou l'application des autres
dispositions.